{"id":26389,"date":"2023-11-30T10:17:58","date_gmt":"2023-11-30T09:17:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.teraitaly.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-07-24T16:21:31","modified_gmt":"2024-07-24T14:21:31","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teraitaly.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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Informations conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8glement Europ\u00e9en 679\/2016<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8glement Europ\u00e9en (UE) 2016\/679 (ci-apr\u00e8s RGPD), et en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles dont TERAPLAST SPA, en la personne du Repr\u00e9sentant L\u00e9gal Pro tempore, dont le si\u00e8ge est Via Del Progresso, n 65 \u2013 36070 \u2013 Castelgomberto (VI) \u2013 Num\u00e9ro de TVA : 02892400249 seront disponibles pour les donn\u00e9es personnelles fournies par vous, dans l’ex\u00e9cution d’un contrat dont vous \u00eates partie ou dans la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles \u00e0 votre demande, nous vous informons de ce qui suit :<\/p>\n

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  1. Titulaire du traitement et responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le responsable du traitement est \u00a0TERAPLAST SPA (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RESPONSABLE DU DONN\u00c9ES \u00bb en la personne du Repr\u00e9sentant L\u00e9gal Pro tempore, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Del Progresso, n 65 \u2013 36070 \u2013 Castelgomberto (VI) \u2013 num\u00e9ro de TVA : 02892400249. LES Donn\u00e9es Le responsable du traitement peut \u00eatre contact\u00e9 pour toute communication concernant la confidentialit\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail suivante : info@teraplast.com.<\/p>\n

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    1. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et base juridique du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles des personnes physiques, morales, des entreprises individuelles et\/ou des ind\u00e9pendants (\u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb) aux fins suivantes :<\/p>\n

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      1. besoin d’ex\u00e9cuter un contrat dont l’int\u00e9ress\u00e9 est partie ou d’effectuer des activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles \u00e0 sa demande. Cette n\u00e9cessit\u00e9 constitue la base juridique qui l\u00e9gitime le traitement qui en r\u00e9sulte. La fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s constitue, selon les cas, une obligation contractuelle ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat ; en leur absence, le propri\u00e9taire serait dans l’incapacit\u00e9 d’\u00e9tablir la relation ou de l’ex\u00e9cuter\u00a0;<\/li>\n
      2. doivent remplir des obligations l\u00e9gales (par exemple, obligations en vertu de la l\u00e9gislation anti-blanchiment d’argent, dispositions \u00e9mises par les autorit\u00e9s de surveillance, le pouvoir judiciaire, etc.). Cette n\u00e9cessit\u00e9 constitue la base juridique qui l\u00e9gitime le traitement qui en r\u00e9sulte. La fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s repr\u00e9sente une obligation l\u00e9gale ; en leur absence, le propri\u00e9taire serait incapable d’\u00e9tablir des relations et pourrait avoir l’obligation de faire des rapports\u00a0;<\/li>\n
      3. besoin de r\u00e9aliser des activit\u00e9s de transformation des plastiques et diff\u00e9rents mat\u00e9riaux, notamment \u00e0 travers la conception et la cr\u00e9ation de moules, l’assemblage final de plusieurs pi\u00e8ces et la cr\u00e9ation d’emballages personnalis\u00e9s. Cette n\u00e9cessit\u00e9 constitue la base juridique qui l\u00e9gitime le traitement ult\u00e9rieur. La fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s repr\u00e9sente, selon le cas, une obligation contractuelle ou une exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat ; en leur absence, le propri\u00e9taire serait dans l’incapacit\u00e9 d’\u00e9tablir la relation ou de l’ex\u00e9cuter\u00a0;<\/li>\n
      4. envoi de communications commerciales d\u00e9di\u00e9es, y compris par l’envoi de lettres d’information, de SMS, d’e-mails et d’appels t\u00e9l\u00e9phoniques, r\u00e9alisation d’activit\u00e9s promotionnelles, de marketing et de vente de produits et services \u00ab\u00a0d\u00e9di\u00e9s\u00a0\u00bb du propri\u00e9taire ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces, sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9es par le traitement et l’analyse, \u00e9galement par l’utilisation de techniques ou de syst\u00e8mes automatis\u00e9s, d’informations relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences, habitudes, choix de consommation, visant \u00e0 diviser les parties int\u00e9ress\u00e9es en groupes homog\u00e8nes sur la base de comportements ou de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques (profilage des clients) \u00e9galement mis en \u0153uvre par l’enrichissement de donn\u00e9es avec des informations acquises aupr\u00e8s de tiers (enrichissement). La base juridique qui l\u00e9gitime le traitement qui en r\u00e9sulte est le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9, qu’il est libre de donner ou non et qu’il peut, en tout \u00e9tat de cause, r\u00e9voquer \u00e0 tout moment. La fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s n’est pas obligatoire et le refus de les fournir n’entra\u00eene aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative, \u00e0 l’exception de l’impossibilit\u00e9 de recevoir des communications commerciales d\u00e9di\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

        Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l’aide d’archives tant papier qu’informatiques (y compris sur appareils portables) et trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

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        1. Cons\u00e9quences du d\u00e9faut de fourniture de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          S’agissant des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution des points a, b, c ci-dessus dont vous \u00eates partie, ou relatives au respect d’une obligation r\u00e9glementaire (par exemple les obligations li\u00e9es \u00e0 la tenue des registres comptables et fiscaux), le d\u00e9faut de communication des donn\u00e9es personnelles emp\u00eache l’ach\u00e8vement de la relation contractuelle elle-m\u00eame et\/ou en tout cas la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser et de r\u00e9aliser des activit\u00e9s de collaboration commerciale et contractuelle existantes ainsi que de remplir les obligations contractuelles d\u00e9coulant des points a, b, c eux-m\u00eames. Concernant les donn\u00e9es personnellescelles relatives aux activit\u00e9s commerciales et promotionnelles vis\u00e9es au point d), la fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s n’est pas obligatoire et le refus de les fournir n’entra\u00eene aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative, \u00e0 l’exception de l’impossibilit\u00e9 de recevoir des communications commerciales d\u00e9di\u00e9es<\/p>\n

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          1. Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Vos donn\u00e9es personnelles, faisant l’objet d’un traitement aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus, seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat et, par la suite, pendant la dur\u00e9e pendant laquelle le responsable du traitement est soumis \u00e0 des obligations de conservation \u00e0 des fins fiscales ou \u00e0 d’autres fins, pr\u00e9vues, par loi ou r\u00e8glement.<\/p>\n

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            1. Communication de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n

              a) les consultants et comptables ou avocats qui fournissent des services fonctionnels aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus\u00a0;
              \nb) les \u00e9tablissements bancaires et d’assurance qui fournissent des services fonctionnels aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus\u00a0;
              \nc) les sujets qui traitent les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 des obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques\u00a0;
              \nd) Autorit\u00e9s judiciaires ou administratives, pour l’accomplissement des obligations l\u00e9gales\u00a0;<\/p>\n

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              1. Profilage et diffusion des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Vos donn\u00e9es personnelles ne font l\u2019objet d\u2019aucune diffusion ni d\u2019aucun processus d\u00e9cisionnel enti\u00e8rement automatis\u00e9, y compris le profilage.<\/p>\n

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                1. Droits de l’int\u00e9ress\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les droits qui vous sont reconnus par le RGPD incluent ceux de :<\/p>\n